CGV
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://safenesty.store, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SafeNesty.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment ses dimensions, matériaux, fonctionnalités et, le cas échéant, ses conditions d'utilisation.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences visuelles peuvent notamment résulter de l'affichage de l'écran du client ou des conditions de prise de vue.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Lorsque la réglementation fiscale applicable prévoit une exonération de TVA, la mention correspondante est indiquée sur les documents concernés.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison et le montant total.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de l'achat.
Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés.
SafeNesty ne stocke pas les données bancaires complètes de ses clients.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
SafeNesty livre les produits dans les pays indiqués sur sa politique de livraison.
Les délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et sur la page Politique de livraison.
En cas de retard de livraison, les droits du client sont ceux prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les conditions et modalités complètes sont détaillées dans notre page Droit de rétractation.
Tous nos produits standards sont éligibles au droit de rétractation.
Les exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation s'appliquent notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
8. Garanties légales
Les produits vendus par SafeNesty bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour connaître les conditions et modalités d'exercice de ces garanties, consultez notre page Garanties.
9. Réclamations et service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter SafeNesty à l'adresse :
support.socioap@gmail.com
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que tout élément permettant de traiter efficacement sa demande.
SafeNesty s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits conformément aux conditions précisées dans cette politique.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et autres contenus présents sur le site SafeNesty sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu SafeNesty afin de rechercher une solution amiable.
Le recours préalable à une réclamation auprès du professionnel est nécessaire avant de pouvoir saisir le médiateur de la consommation.
Le client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Modification des CGV
SafeNesty se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
SafeNesty
E-mail : support.socioap@gmail.com