Droit de rétractation

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Le client peut exercer ce droit sans avoir à fournir de motif. Les éventuels frais directs de retour restent à sa charge, sauf indication contraire de notre part ou lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être pris en charge par le vendeur.

2. Point de départ du délai

Pour les ventes de biens, le délai de 14 jours commence à courir à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

3. Comment exercer son droit

Le client doit notifier sa décision d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Cette notification peut être effectuée par e-mail à l’adresse support.socioap@gmail.com, ou par tout autre moyen permettant d’exprimer clairement sa volonté de se rétracter.

L’utilisation du formulaire type de rétractation n’est pas obligatoire.

4. Exclusions

Aucune exclusion : tous nos produits standards sont éligibles au droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

5. Retour du produit

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour renvoyer ou restituer le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si nous indiquons expressément les prendre en charge ou si la loi impose leur prise en charge par le vendeur.

Le produit doit être retourné dans les conditions permettant de préserver sa valeur. Le client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

6. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons au client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de se rétracter.

Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement.

7. Contact

Pour toute question concernant l’exercice du droit de rétractation, le client peut nous contacter à :

E-mail : support.socioap@gmail.com